Maître Géraldine Brasier, Présidente de la commission juridique et réglementaire de la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A), fait le point sur le devoir de conseil et les modes de rémunération en matière d’assurance affinitaire.

Contactée par l’Argus de l’assurance, elle revient ainsi sur le discours de Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et rappelle que les obligations en matière d’assurance affinitaire ne peuvent pas être calquées sur celles de l’assurance-vie ou celles de l’assurance emprunteur qui obéissent à des règles propres.

Concernant les modes de rémunération, Maître Géraldine Brasier Porterie confirme que la FG2A est en attente des recommandations de l’ACPR qui tendront à préserver le système de commissionnement.

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