Géraldine Brasier Porterie intègre le réseau IWIRC
Toute l’équipe de Baro Alto est heureuse d’annoncer que Geraldine Brasier Porterie, associée fondatrice du Cabinet, est devenue membre du réseau International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation (IWIRC)
Fondé en 1993, IWIRC relie depuis plus de 30 ans les femmes du monde entier. Comptant plus de 2 400 avocates, banquières, professionnelles du redressement d’entreprises, conseillères financiers et autres praticiennes de la restructuration, ses membres développent un puissant réseau de contacts, de ressources, de mentors et d’amies.
Grâce à son organisation mondiale, ses connexions régionales et ses nombreux réseaux locaux, IWIRC est devenue la première organisation pour les femmes dans les professions de la restructuration et de l’insolvabilité.
Merci à Antonia Mottironi pour sa confiance et bravo à Géraldine !
Le 26 mars dernier, le cabinet a eu le privilège de recevoir en ses locaux les étudiants du Master 2 – Contentieux des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction conjointe de Madame la Professeur Léa Molina et de Monsieur le Professeur Daniel Mainguy, ce Master offre une formation de haut niveau en droit des affaires, droit procédural, arbitrage et leurs aspects contentieux. Rare cursus universitaire réellement professionnalisante, la pédagogie mise en œuvre y allie l’apport de connaissances pratiques dispensées par des universitaires et des professionnels du droit à des stages ou alternances tout au long de l’année.
Les échanges furent riches et constructifs et nous avons pu aborder sans détour les enjeux d’un Cabinet d’affaires comme le nôtre, associant expertise juridiques et savoir-faire du contentieux.
🙏 Merci aux étudiants de la promotion 2024-2025 pour leur présence, leur vivacité et l’intérêt qu’ils ont porté à notre structure !Activez pour voir l’image en plus grand.
C’est avec plaisir et intérêt que Caroline Joly, associée du cabinet Baro Alto, est intervenue, aux côtés de Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Antoine Maisonneuve, avocat au Barreau de Paris, devant les étudiants du Master 2 Délinquance financière et compliance de l’Université d’Aix-Marseille sur le thème : « Comment repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise ? »
Ce fut l’occasion d’échanger et de débattre sur l’évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant et de faire le point sur les enjeux juridiques auxquels les entreprises et leurs responsables sont confrontés aujourd’hui.
🙏 Merci aux étudiants pour leur attention et leur perspicacité et à Laurent Saenko pour cette belle invitation.
La Commission européenne a annoncé le 26 février dernier un allègement significatif des obligations des entreprises européennes en matière de devoir de vigilance et de finance durable, dans l’optique de stimuler leur compétitivité en libérant l’investissement. Sont concernés la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) et la réglementation sur la taxonomie européenne. Concernant la CSRD et la CSDDD qui avaient suscité d’importantes inquiétudes de la part des entreprises, leur champ d’application et leur portée ont été considérablement revus à la baisse.
1️⃣ CSRD : Un champ d’application drastiquement réduit
▻ Simplification du reporting par la suppression des normes sectorielles.
▻ Seules les entreprises de plus de 1000 employés ayant un CA supérieur à 450M€ ou un bilan supérieur à 25M€ seraient concernées, réduisant le champ d’application de la directive de 80%.
▻ Report de la mise en œuvre des obligations de 2026 à 2028.
2️⃣ CSDDD : Moins de contrôles et suppression de la responsabilité civile européenne
▻ Fréquence des contrôles allégée : tous les 5 ans au lieu de tous les ans.
▻ Moins d’informations demandées aux PME.
▻ Suppression de la responsabilité civile européenne, retour aux règles nationales.
▻ Report de la mise en œuvre des obligations d’un an.
⚖️ Un compromis entre compétitivité et engagement social et environnemental ?
Ces modifications visent à limiter la charge administrative des entreprises européennes et à éviter de les pénaliser face à la concurrence internationale, le tout dans un contexte géopolitique en tension. Mais ONG et syndicats alertent sur un risque d’infaisabilité des ambitions du Green Deal.
Par ailleurs, rien n’empêche les entreprises exclues du champ d’application de se conformer volontairement à ces obligations, et les États membres conservent la possibilité d’aller plus loin que les directives.
En France, le Sénat a adopté hier le report de 4 ans de l’application des obligations de la CSRD. Les entreprises de la vague 1 (sociétés cotées en grande partie) ne sont pas concernées, ayant déjà commencé à appliquer les obligations de reporting en ce début d’année. En revanche, les grandes entreprises de la vague 2 voient leurs obligations reportées, alors qu’elles auraient initialement dû les appliquer au titre de leur exercice 2025. Concernant la CSDDD, elle n’a pas encore été transposée en droit français, mais les entreprises assujetties se préparent à la mise en œuvre de leurs obligations.
Baro Alto est fier et heureux d’annoncer que Caroline Joly, associée co-fondateur du Cabinet, a reçu le statut de « membre Gold » du réseau IR Global.
Cette distinction vient consacrer son engagement continu au sein du réseau et marque sa contribution substantielle au développement de l’organisation.
Avocate au Barreau de Paris depuis 1996, Caroline est titulaire d’une double compétence en droit des affaires et en droit et diplômée de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Elle enseigne le droit pénal des affaires dans plusieurs universités et est également médiateur agréé auprès du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). Elle pratique plus particulièrement le contentieux de la responsabilité des dirigeants, le droit pénal des affaires et le contentieux commercial.
Caroline est membre de l’IR Global depuis 2017.
Géraldine Brasier Porterie et Pierrick Jupile-Boisverd, associés du Cabinet, participeront au congrès annuel de référence des métiers du risque et des assurances de l’AMRAE, qui se tiendra, cette année encore, à Deauville les 5, 6, et 7 février prochains.
Cet évènement majeur pour le marché français de l’assurance réunit les principaux acteurs du métier des grands risques d’entreprise, avec plus de 3 600 congressistes dont environ 675 entreprises et 500 Risk Managers.
Au programme, de nombreux ateliers-formation, ateliers-conférences et des assemblées plénières dédiées notamment à « L’état du monde, conflits, compétitivité : l’Europe peut-elle se passer des Etats-Unis » ; « L’art de l’entreprenariat : façonner l’entreprise à travers le risque » ; ou encore « La réglementation européenne affaiblit-elle ses entreprises ? ».
📌 Un rendez-vous incontournable auquel le Cabinet, grâce à ses associés, est heureux de participer !
Nos associés, Géraldine Brasier Porterie et Pierrick Jupile-Boisverd ont participé à la réunion francophone IR Global à Genève, qui s’est tenue du 23 au 25 janvier 2025, sur le thème du devoir de vigilance des entreprises et de la durabilité.
Ils ont été ravis d’y retrouver leurs confrères pour partager des échanges enrichissants autour de sujets passionnants.
Depuis le 1er janvier 2025, et pour toutes les instances introduites devant les tribunaux des activités économiques (TAE) à compter de cette date, une contribution financière est applicable lorsque les prétentions excèdent 50 000 euros.
Cette somme, fixée selon un barème basé sur les capacités contributives (max. 5 % du montant des demandes, plafonnée à 100 000 euros), est à la charge de l’auteur de la demande initiale. Inscrite dans le cadre des dépens, elle pourra être incluse en cas de condamnation.
Cette disposition vise un double objectif :
1️⃣ Aligner l’accès à la justice commerciale sur les standards européens, tout en respectant le principe d’intérêt général ;
2️⃣ Encourager les modes amiables de règlement des différends en prévoyant le remboursement de la contribution si ces alternatives aboutissent, ainsi qu’éviter les recours dilatoires ou abusifs.
Si ce mécanisme soulève des débats autour du principe de gratuité de la justice, le Conseil d’État a précisé qu’il respecte les principes constitutionnels dès lors qu’il est fondé sur un motif d’intérêt général et qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un recours effectif.
Une question cruciale demeure : cette contribution profitera-t-elle véritablement à une meilleure administration de la justice, ou risque-t-elle de créer une justice à deux vitesses ?
⚖️ Décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié une étude portant sur 504 décisions de justices de première instance rendues en 2021 et 2022 et portant sur des faits d’atteinte à la probité.
La lecture attentive de cette étude effectuée par le cabinet @Baro Alto, permet de faire ressortir les points suivants :
1️⃣ Sur l’ensemble des 489 affaires renvoyées devant les juridictions (soit 504 procédures), la corruption est l’incrimination pénale la plus représentée (36,9 % des infractions, présente dans 29,2 % des affaires).
2️⃣ Les atteintes à la probité sont commises très majoritairement par des personnes physiques (92,4 % des prévenus de l’échantillon analysé), les personnes morales ne représentant que 7,6 % des prévenus.
3️⃣ Les prévenus sont majoritairement des hommes (79,7 %) et en minorité des femmes (20,3 %). Cette surreprésentation des hommes parmi les prévenus reste effective quelle que soit la catégorie d’infraction considérée.
4️⃣ L’âge médian des prévenus (personnes physiques) est de 44 ans.
5️⃣ Enfin, la qualité des prévenus se partage entre agents publics (30,1 %), dirigeants de société (23,2 %), particuliers (18 %), élus (11,6%), employés (9,9%), personnes morales de droit privé (5,3 %) et personnes morales de droit public (1,8 %).
👉 Vous pouvez retrouver la note d’analyse en son entier sur le site de l’AFA : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/lafa-apporte-eclairage-inedit-sur-phenomene-corruptif
Pierrick Jupile Boisverd, associé du Cabinet, devient membre de l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC).
Créé en 1985, l’IFPPC est une association loi 1901 qui rassemble l’ensemble des professionnels de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, assureur, banquier, directeur juridique d’entreprise, consultant des cabinets de restructuring, professeur de droit, informaticien…).
Ensemble, ces acteurs travaillent chaque jour sur tout le territoire pour accompagner les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, salariés et créanciers.