Dans le cadre du partenariat récemment conclu, c’est avec plaisir et intérêt que le Cabinet Baro Alto a reçu en ses locaux Monsieur le Professeur Daniel Mainguy et les étudiants du Master 2 – Contentieux des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – promotion 2023/2024.

Les échanges furent riches et constructifs et nous avons pu aborder sans détour les enjeux d’un cabinet d’affaires comme le nôtre, associant expertise juridiques et savoir-faire du contentieux. 

Le cabinet dans son ensemble (associés, collaborateurs et salariés confondus) est impatient de poursuivre ces rencontres dans les mois à venir.

Le 20 février 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté la révision du Règlement « MiFIR » et de la Directive « MiFID II ».

Ces textes ont pour objectif d’accroître la transparence, rendre les données de marché plus accessibles et renforcer la position des investisseurs.

Cette révision instaure de nouvelles dispositions comprenant notamment :

  • La création d’un système consolidé de publication
  • L’instauration d’une interdiction générale du paiement pour le flux d’ordres
  • La création de nouvelles règles concernant les instruments dérivés sur matière première

Ces deux textes ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mars 2024.

Le règlement, d’application immédiate, entre en vigueur le 28 mars 2024. Concernant la directive, les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s’y conformer au plus tard le 29 septembre 2025.

C’est avec grand plaisir que Géraldine Brasier Porterie, associée fondatrice du Cabinet Baro Alto, est intervenue hier matin, aux côtés de Grégoire Vuarlot, à la 7eme éditions de la conférence annuelle consacrée à l’assurance affinitaire, sur le thème « Gouvernance des produits d’assurance : un rappel des règles ».

Merci à L’Argus de l’assurance de l’assurance en partenariat avec la FG2A pour cette invitation.

Il s’agit en effet d’un rendez-vous incontournable où professionnels de l’assurance affinitaire et experts de la grande distribution peuvent se rencontrer et échanger de manière constructive.

Nous sommes très heureux d’annoncer l’arrivée chez Baro Alto de Maitre Jordan Lainé et Maitre Mbaye-Yacine Thiam venus renforcer nos équipes.

Jordan intervient en conseil et contentieux en droit bancaire et financier, droit de la responsabilité, droit des assurances et droit commercial général. 

Mbaye-Yacine intervient quant à lui en contentieux des affaires, en contentieux de la responsabilité des dirigeants ainsi qu’en droit pénal des affaires.

Bienvenue à eux ! 

A cette occasion, Geraldine Brasier Porterie, associée fondatrice du Baro Alto Cabinet d’Avocats, interviendra, aux côtés de Grégoire Vuarlot sur le thème « Gouvernance des produits d’assurance : un rappel des règles ».

Au programme :
▷ Une conférence au cœur de l’actualité : bilan des nouvelles habitudes de consommation, application de la DDA, études des nouveaux circuits de distribution…
▷ Le décryptage des nouveaux enjeux d’un marché en plein essor : image, moteur, économique et écologique, nouvelles garanties…
▷ Les retours d’expérience des leaders du marché
▷ Un moment de rencontre et d’échange entre 100 professionnels de l’assurance affinitaire et des experts de la grande distribution

📌 Un rendez-vous à ne pas manquer !

Qui du dirigeant et/ou de l’entreprise se verra poursuivi en cas d’infraction ?
Réponse : l’un(e), l’autre ou les deux… au choix discrétionnaire du parquet.

Au terme d’une analyse rétrospective précise et enlevée de l’évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Antoine Maisonneuve et Caroline Joly, tous deux avocats au Barreau de Paris identifient, à travers leur ouvrage « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise », les causes de cette incohérence.

Pour écarter le risque d’arbitraire qui pèse sur les entreprises et les dirigeants, les auteurs invitent à refonder le système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et à nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

🔎 Pour aller plus loin :
« Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise »
Éditeur : Presses Universitaires de France – P.U.F.
Parution  : 03/10/2023

Geraldine Brasier Porterie et Pierrick Jupile-Boisverd, associés du Cabinet Baro Alto, participeront au congrès annuel de référence des métiers du risque et des assurances de l’AMRAE – Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise, qui se tiendra à Deauville les 6, 7, 8 et 9 février prochains.

Au programme, de nombreux ateliers conférences et une assemblée plénière dédiée à l’Intelligence Artificielle.

⚠️ Un rendez-vous à ne pas manquer !

Après 6 mois d’audience et une bataille judiciaire acharnée, la Cour d’appel de Paris a confirmé, ce mercredi 20 décembre, la culpabilité des Laboratoires Servier.

Le groupe pharmaceutique est reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris le délit d’escroquerie pour lequel il avait été relaxé en première instance.

Il écope ainsi d’une peine d’amende de plus de 7 millions d’euros (contre 2,7 millions d’euros lors du premier jugement). Il devra en outre indemniser les parties civiles pour les préjudices subis et rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de Sécurité sociale et mutuelle.

Cette décision était attendue par toute l’équipe du Cabinet car c’est aux côtés de Diane Dumas et de Cyril Gosset, que Maître Géraldine Brasier Porterie a assuré, depuis le départ, la défense des intérêts d’une caisse d’assurance maladie contre les laboratoires Servier.

« La responsabilité pénale du dirigeant et de son entreprise : une articulation en quête de cohérence » 

Ne manquez pas le dernier article de Caroline Joly et Charlotte Tenenhaus du Cabinet Baro Alto publié dans la revue Dalloz AJ Pénal.

Grâce à une étude approfondie des décisions rendues, ente 2019 et 2021, par les juridictions correctionnelles en matière de tromperie notamment, l’auteur met en évidence le constat criant de l’imprévisibilité résultant de l’absence de critères substantiels encadrant le cumul de responsabilité de la personne morale et de la personne physique. 

En l’état actuel de notre droit, il est impossible de prédire avec certitude qui sera poursuivi par l’autorité de poursuite, à savoir le dirigeant, la personne morale ou les deux (sauf parfois en cas d’infractions non intentionnelles).

Une situation qui justifierait une clarification du système qu’appellent de leurs vœux tant les praticiens que les théoriciens du droit. 

Pour lire l’article, c’est ici 👇

Responsabilite-penale-du-dirigeant-et-de-son-entrepriseTélécharger

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/DOSS/2023/0064

Le Cabinet est heureux de vous annoncer que Caroline Joly figure parmi les 3 finalistes pour la course au prix du « membre de l’année 2023 » du réseau IR Global ! Bravo à elle !

👉 Les votes sont maintenant ouverts ! 
📌Pour rappel, seuls les membres d’IR Global peuvent voter. Ils ont pour cela jusqu’au 6 septembre prochain. Affaire à suivre donc !