Geraldine Brasier Porterie et Pierrick Jupile-Boisverd seront au 30èmes Rencontres du Risk Management Amrae. Ils vous retrouveront du 1er au 3 février 2023 à Deauville pour ce rendez-vous incontournable des professionnels de la gestion des risques et des assurances.

Au programme : des sessions plénières avec des orateurs de très grand talent (chefs d’entreprise et Risk Managers du CAC40, du SBF120, universitaires, professionnels d’envergure) et une trentaine d’ateliers-conférences, véritable terreau de réflexion, d’échanges et de diffusion des bonnes pratiques du Risk Management.

Face à notre Terre divisée et fragilisée, où les hommes demeurent la principale force de changement, dirigeants et experts décrypteront les traits d’un modèle plus vertueux pour transformer les Terres de Risques en Terres des possibles.

La Cabinet Baro Alto est ravi d’avoir renouvelé son partenariat avec le Master DACA de l’Université Paris Nanterre. En cette occasion, une rencontre/petit-déjeuner avec l’ensemble des étudiants a eu lieu ce mardi 10 janvier 2023 et a permis de beaux échanges.

Créé en 2000, le Master professionnel droit des affaires – contentieux des affaires est plébiscité par des centaines d’étudiants chaque année. Il est l’un des rares à offrir une formation transversale, adaptée aux besoins du contentieux des entreprises (civil, commercial, banque et bourse, procédures, international, pénal, importations avec le droit douanier). Le succès non démenti de ce diplôme et le nombre d’étudiants formés depuis sa création sont le gage d’une formation d’excellence délivrant une réponse adaptée aux besoins des entreprises.

Baro Alto a clôturé l’année 2022 avec un séminaire studieux et convivial tourné vers de futures belles perspectives.

Merci à Chateauform pour son accueil chaleureux au château de Guermantes et à toute l’équipe pour ce moment de partage et de construction.

Un arrêté du 13 décembre 2022, publié au Journal officiel le 20 décembre, relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication, crée deux catégories d’opérations dédiées au risque dit « cyber »  dans le Code des assurances afin d’améliorer le pilotage économique et réglementaire des passifs exposés à ce risque.

Ainsi, à l’article A. 344-2 du Code des assurances, après le vingt-huitième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 

  • « 32 Dommages aux biens consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication ;
  • « 33 Pertes pécuniaires consécutives aux atteintes aux systèmes d’information et de communication ; ».

La création de ces deux catégories dans le Code des assurances n’aura d’impact que sur les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Elle fait suite à la position prise en septembre dernier par la Direction générale du Trésor qui recommandait la création d’une catégorie spécifique au cyber dans le code des assurances. Jusqu’à présent, les garanties cyber se retrouvaient classées dans les dommages aux biens, responsabilité civile ou pertes pécuniaires. Désormais, l’inventaire des engagements de l’assureur devra mentionner le type de garantie par référence aux catégories d’assurance et donc distinguer les garanties cyber 32 ou 33. 

Arrêté du 13 décembre 2022

Maître Géraldine Brasier, Présidente de la commission juridique et réglementaire de la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A), fait le point sur le devoir de conseil et les modes de rémunération en matière d’assurance affinitaire.

Contactée par l’Argus de l’assurance, elle revient ainsi sur le discours de Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et rappelle que les obligations en matière d’assurance affinitaire ne peuvent pas être calquées sur celles de l’assurance-vie ou celles de l’assurance emprunteur qui obéissent à des règles propres.

Concernant les modes de rémunération, Maître Géraldine Brasier Porterie confirme que la FG2A est en attente des recommandations de l’ACPR qui tendront à préserver le système de commissionnement.

L’une est une figure de la lutte anti-corruption, ex-candidate écolo à la présidentielle et ex-députée européenne, l’autre est avocate, associée co-fondateur du Cabinet Baro Alto. Rencontre avec un duo mère-fille fusionnel uni par une passion commune pour la justice.

Depuis plusieurs années, McDonald’s est dans le collimateur du fisc en France pour “blanchiment de fraude fiscale”. Le Parquet national financier accuse la firme américaine d’avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg pour se soustraire à l’impôt sur les sociétés. Selon les organisations syndicales qui ont attaqué McDonald’s en justice, l’entreprise aurait ainsi économisé plus d’1 milliard d’euros d’impôts en France, en Italie et en Grande-Bretagne entre 2009 et 2013. Et ce, grâce à la technique dite du « sandwich hollandais”. Sollicitée sur le sujet, Maître Caroline Joly, avocate des plaignants, a répondu aux questions de Brut média.