En 2024, le Cabinet confirme son classement « Décideurs Stratégie », au rang des meilleurs Cabinets d’avocats français.

Baro Alto est ainsi désigné leader dans la catégorie « Excellent » en :

  • Contentieux & Arbitrage – Droit pénal des affaires (classement 2024)
  • Contentieux & Arbitrage – Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées (classement 2024)
  • Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Responsabilité civile professionnelle et risques financiers (classement 2023)

Il est par ailleurs consacré dans la catégorie « Forte notoriété » en : 

  • Contentieux & Arbitrage – Contentieux financier & haut de bilan (classement 2024)
  • Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial (classement 2024)

Avec un savoir-faire acquis dans les plus grands cabinets français et internationaux, Baro Alto associe expertise juridique et étroite connaissance du monde des affaires. Le Cabinet propose un service de précision et de haute qualité dédié à la gestion et la prévention des risques et des litiges en droit des affaires. Il intervient pour des entreprises cotées ou non cotées, françaises ou étrangères, leurs dirigeants et/ou associés. Son approche allie la compréhension globale des enjeux des litiges et le traitement des problématiques juridiques soulevées par des expertises techniques pointues. Sa méthode repose sur un travail d’équipe. Chaque dossier est traité par un ou plusieurs avocats associés en collaboration étroite avec un ou plusieurs avocats collaborateurs.

Mardi 28 mai, Caroline Joly est intervenue à la Maison des Avocats pour échanger autour du thème « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise : quelles propositions pour clarifier l’articulation de la responsabilité pénale de la personne morale, avec celle du dirigeant ? ».

Un grand merci à Droit & Procédure pour l’organisation, ainsi qu’à tous les participants et à l’ensemble des intervenants :
➤ Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
➤ Jean-François Bohnert, procureur de la République financier ;
➤ Guillaume Daieff, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
➤ Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris ;
➤ Antoine Maisonneuve, avocat au Barreau de Paris et associé du Cabinet Maisonneuve ;
➤ Jean-Yves Garaud, avocat au Barreau de Paris et associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, membre du conseil d’administration de Droit & Procédure.

Ce fut l’occasion de revenir sur les enjeux de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants et de se pencher sur les propositions visant à clarifier les complexités juridiques et pratiques posées par le système actuel. Une séance très instructive pour amorcer des discussions, formuler des propositions et réfléchir à un projet de réforme !

Le Cabinet est heureux et fier d’avoir reçu en ses locaux les étudiants du Master 2 Droit des affaires – Contentieux des affaires (DACA) le 30 avril dernier.

Dirigé par le Professeur Laurent Ruet, ce Master est l’un des rares à offrir une formation transversale, adaptée aux besoins du contentieux des entreprises (civil, commercial, banque et bourse, procédures, international, pénal, importations avec le droit douanier). Pensé sur le modèle de la formation en alternance, il offre aux étudiants un enseignement de haute qualité tout en leur permettant une immersion de longue durée dans le milieu professionnel choisi.

Le succès non démenti de ce diplôme et le nombre d’étudiants formés depuis sa création en 2000 sont le gage d’une formation riche délivrant une réponse adaptée aux besoins des entreprises.

Les échanges furent florissants et constructifs, et nous avons pu aborder sans détour les enjeux d’un Cabinet d’affaires comme le nôtre, associant expertise juridiques et savoir-faire du contentieux.

Merci aux étudiants de la promotion 2023-2024 pour leur présence, pour leur vivacité et pour l’intérêt qu’ils ont porté à notre structure !

Le Cabinet est identifié par le Legal 500 comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats. Il est distingué dans l’édition 2024 dans les catégories :

  • Assurance (tiers 3) 
  • Résolution des litiges : droit pénal des affaires (tier 4)

Pour LEGAL 500 : « Le Cabinet est capable de définir et d’appliquer des stratégies juridiques efficaces afin d’obtenir un résultat décisif. L’équipe est parfaitement à l’écoute et fait tout pour éclairer, accompagner et conseiller au mieux. Les services fournis par Baro Alto sont de haute qualité et à un bon prix ». 

Avec un savoir-faire acquis dans les plus grands cabinets français et internationaux, Baro Alto associe expertise juridique et étroite connaissance du monde des affaires. Le Cabinet propose un service de précision et de haute qualité dédié à la gestion et la prévention des risques et des litiges en droit des affaires. Il intervient pour des entreprises cotées ou non cotées, françaises ou étrangères, leurs dirigeants et/ou associés. Son approche allie la compréhension globale des enjeux des litiges et le traitement des problématiques juridiques soulevées par des expertises techniques pointues. Sa méthode repose sur un travail d’équipe. Chaque dossier est traité par un ou plusieurs avocats associés en collaboration étroite avec un ou plusieurs avocats collaborateurs.

A propos de la série Legal 500 
The Legal 500 est reconnu parmi les guides de référence juridique mondiaux. Plus qu’un simple annuaire, il offre une analyse détaillée des cabinets d’avocats qu’il retient. Le classement proposé est effectué par une équipe de rédacteurs expérimentés qui s’entretiennent chaque année avec des centaines d’avocats et qui interrogent des milliers de clients. 

👉 Pour en voir plus : https://www.legal500.fr/firms/17447-baro-alto/23274-paris-france

Le Parlement européen a franchi une étape décisive pour le devoir de vigilance en adoptant une nouvelle directive obligeant désormais les grandes multinationales et leurs sous-traitants à prévenir, stopper ou atténuer leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. 

Bien que son champ d’application soit plus limité que celui de la législation française, la nouvelle directive européenne prévoit des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires net mondial pour les entreprises défaillantes. 

Le devoir de vigilance consacré en France par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 qui exclut toute sanction financière et ne prévoit que la mise en cause de la responsabilité civile de l’entreprise défaillante devrait logiquement évoluer dans le sens de la fixation d’une amende civile sous l’influence de cette directive.

Voici les éléments essentiels contenus dans cette nouvelle directive : 

1️⃣ Entreprises concernées :
➤ Entreprises et sociétés mères établies dans l’UE et dans des pays tiers avec plus de 1.000 employés et un CA mondial supérieur à 450 millions d’euros ;
➤ Franchises de l’UE et de pays tiers avec un CA mondial supérieur à 80 millions d’euros si au moins 22,5 millions d’euros ont été générés par des redevances.

2️⃣ Principales implications pour les entreprises concernées :
➤ Obligation d’élaborer un plan de transition aligné sur les exigences de l’Accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ;
➤ Mise en place des mesures spécifiques (i.e. investissements, garanties contractuelles, amélioration d’un plan de gestion) concernant l’esclavage, le travail des enfants et l’exploitation par le travail dans toute la chaîne d’approvisionnement ;
➤ Une responsabilité accrue pour les dommages causés par des violations environnementales et sociales, avec des amendes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires mondial.

3️⃣ Surveillance et Mise en œuvre :
➤ Surveillance des bonnes pratiques par une autorité de surveillance désignée ou créée par chaque État membre ;
➤ Mise en place par la Commission d’un réseau européen des autorités pour coopération et bonnes pratiques.

4️⃣ Calendrier d’application de la directive :
➤ À partir de 2027 pour les grandes entreprises (> 5 000 employés et > 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires) ;
➤ À partir de 2028 pour les entreprises moyennes (> 3 000 employés et > 900 millions d’euros de chiffre d’affaires) ;
➤ À partir 2029 pour les autres entreprises (>1.000 salariés et >450 millions d’euros de chiffre d’affaires).

La directive doit maintenant être approuvée par le Conseil et publiée au journal officiel de l’UE. Elle entrera en vigueur 20 jours après et les États membres auront deux ans pour intégrer ces règles dans leur législation nationale.

Dans le cadre du partenariat récemment conclu, c’est avec plaisir et intérêt que le Cabinet Baro Alto a reçu en ses locaux Monsieur le Professeur Daniel Mainguy et les étudiants du Master 2 – Contentieux des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – promotion 2023/2024.

Les échanges furent riches et constructifs et nous avons pu aborder sans détour les enjeux d’un cabinet d’affaires comme le nôtre, associant expertise juridiques et savoir-faire du contentieux. 

Le cabinet dans son ensemble (associés, collaborateurs et salariés confondus) est impatient de poursuivre ces rencontres dans les mois à venir.

Le 20 février 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté la révision du Règlement « MiFIR » et de la Directive « MiFID II ».

Ces textes ont pour objectif d’accroître la transparence, rendre les données de marché plus accessibles et renforcer la position des investisseurs.

Cette révision instaure de nouvelles dispositions comprenant notamment :

  • La création d’un système consolidé de publication
  • L’instauration d’une interdiction générale du paiement pour le flux d’ordres
  • La création de nouvelles règles concernant les instruments dérivés sur matière première

Ces deux textes ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mars 2024.

Le règlement, d’application immédiate, entre en vigueur le 28 mars 2024. Concernant la directive, les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s’y conformer au plus tard le 29 septembre 2025.

C’est avec grand plaisir que Géraldine Brasier Porterie, associée fondatrice du Cabinet Baro Alto, est intervenue hier matin, aux côtés de Grégoire Vuarlot, à la 7eme éditions de la conférence annuelle consacrée à l’assurance affinitaire, sur le thème « Gouvernance des produits d’assurance : un rappel des règles ».

Merci à L’Argus de l’assurance de l’assurance en partenariat avec la FG2A pour cette invitation.

Il s’agit en effet d’un rendez-vous incontournable où professionnels de l’assurance affinitaire et experts de la grande distribution peuvent se rencontrer et échanger de manière constructive.

Nous sommes très heureux d’annoncer l’arrivée chez Baro Alto de Maitre Jordan Lainé et Maitre Mbaye-Yacine Thiam venus renforcer nos équipes.

Jordan intervient en conseil et contentieux en droit bancaire et financier, droit de la responsabilité, droit des assurances et droit commercial général. 

Mbaye-Yacine intervient quant à lui en contentieux des affaires, en contentieux de la responsabilité des dirigeants ainsi qu’en droit pénal des affaires.

Bienvenue à eux ! 

A cette occasion, Geraldine Brasier Porterie, associée fondatrice du Baro Alto Cabinet d’Avocats, interviendra, aux côtés de Grégoire Vuarlot sur le thème « Gouvernance des produits d’assurance : un rappel des règles ».

Au programme :
▷ Une conférence au cœur de l’actualité : bilan des nouvelles habitudes de consommation, application de la DDA, études des nouveaux circuits de distribution…
▷ Le décryptage des nouveaux enjeux d’un marché en plein essor : image, moteur, économique et écologique, nouvelles garanties…
▷ Les retours d’expérience des leaders du marché
▷ Un moment de rencontre et d’échange entre 100 professionnels de l’assurance affinitaire et des experts de la grande distribution

📌 Un rendez-vous à ne pas manquer !