BARO ALTO PRÉSENT 32EME RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT
Géraldine Brasier Porterie et Pierrick Jupile-Boisverd, associés du Cabinet, participeront au congrès annuel de référence des métiers du risque et des assurances de l’AMRAE, qui se tiendra, cette année encore, à Deauville les 5, 6, et 7 février prochains.
Cet évènement majeur pour le marché français de l’assurance réunit les principaux acteurs du métier des grands risques d’entreprise, avec plus de 3 600 congressistes dont environ 675 entreprises et 500 Risk Managers.
Au programme, de nombreux ateliers-formation, ateliers-conférences et des assemblées plénières dédiées notamment à « L’état du monde, conflits, compétitivité : l’Europe peut-elle se passer des Etats-Unis » ; « L’art de l’entreprenariat : façonner l’entreprise à travers le risque » ; ou encore « La réglementation européenne affaiblit-elle ses entreprises ? ».
📌 Un rendez-vous incontournable auquel le Cabinet, grâce à ses associés, est heureux de participer !
Nos associés, Géraldine Brasier Porterie et Pierrick Jupile-Boisverd ont participé à la réunion francophone IR Global à Genève, qui s’est tenue du 23 au 25 janvier 2025, sur le thème du devoir de vigilance des entreprises et de la durabilité.
Ils ont été ravis d’y retrouver leurs confrères pour partager des échanges enrichissants autour de sujets passionnants.
Depuis le 1er janvier 2025, et pour toutes les instances introduites devant les tribunaux des activités économiques (TAE) à compter de cette date, une contribution financière est applicable lorsque les prétentions excèdent 50 000 euros.
Cette somme, fixée selon un barème basé sur les capacités contributives (max. 5 % du montant des demandes, plafonnée à 100 000 euros), est à la charge de l’auteur de la demande initiale. Inscrite dans le cadre des dépens, elle pourra être incluse en cas de condamnation.
Cette disposition vise un double objectif :
1️⃣ Aligner l’accès à la justice commerciale sur les standards européens, tout en respectant le principe d’intérêt général ;
2️⃣ Encourager les modes amiables de règlement des différends en prévoyant le remboursement de la contribution si ces alternatives aboutissent, ainsi qu’éviter les recours dilatoires ou abusifs.
Si ce mécanisme soulève des débats autour du principe de gratuité de la justice, le Conseil d’État a précisé qu’il respecte les principes constitutionnels dès lors qu’il est fondé sur un motif d’intérêt général et qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un recours effectif.
Une question cruciale demeure : cette contribution profitera-t-elle véritablement à une meilleure administration de la justice, ou risque-t-elle de créer une justice à deux vitesses ?
⚖️ Décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié une étude portant sur 504 décisions de justices de première instance rendues en 2021 et 2022 et portant sur des faits d’atteinte à la probité.
La lecture attentive de cette étude effectuée par le cabinet @Baro Alto, permet de faire ressortir les points suivants :
1️⃣ Sur l’ensemble des 489 affaires renvoyées devant les juridictions (soit 504 procédures), la corruption est l’incrimination pénale la plus représentée (36,9 % des infractions, présente dans 29,2 % des affaires).
2️⃣ Les atteintes à la probité sont commises très majoritairement par des personnes physiques (92,4 % des prévenus de l’échantillon analysé), les personnes morales ne représentant que 7,6 % des prévenus.
3️⃣ Les prévenus sont majoritairement des hommes (79,7 %) et en minorité des femmes (20,3 %). Cette surreprésentation des hommes parmi les prévenus reste effective quelle que soit la catégorie d’infraction considérée.
4️⃣ L’âge médian des prévenus (personnes physiques) est de 44 ans.
5️⃣ Enfin, la qualité des prévenus se partage entre agents publics (30,1 %), dirigeants de société (23,2 %), particuliers (18 %), élus (11,6%), employés (9,9%), personnes morales de droit privé (5,3 %) et personnes morales de droit public (1,8 %).
👉 Vous pouvez retrouver la note d’analyse en son entier sur le site de l’AFA : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/lafa-apporte-eclairage-inedit-sur-phenomene-corruptif
Pierrick Jupile Boisverd, associé du Cabinet, devient membre de l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC).
Créé en 1985, l’IFPPC est une association loi 1901 qui rassemble l’ensemble des professionnels de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, assureur, banquier, directeur juridique d’entreprise, consultant des cabinets de restructuring, professeur de droit, informaticien…).
Ensemble, ces acteurs travaillent chaque jour sur tout le territoire pour accompagner les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, salariés et créanciers.
L’autorité régulatrice des secteurs bancaire et assurantiel a publié, ce jour, une nouvelle Recommandation 2014-R-02 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance.
Elle renforce ainsi le devoir de conseil pesant sur les distributeurs d’assurances, que ce soit avant ou après l’adhésion ou la souscription d’un contrat, en précisant les modalités de recueil des informations, leur contenu et leur exploitation pour l’ensemble des produits d’assurance, y compris de capitalisation et d’assurance-vie comportant une valeur de rachat ou de transfert. L’ACPR précise davantage ce qu’elle attend en matière de fourniture de conseil et d’informations concernant les produits d’assurance, et formule en ce sens plusieurs préconisations.
Le champ d’application de cette recommandation est relativement large :
1️⃣ Public visé : les préconisations sont adressées à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance visés à l’article L. 511-1 III du Code des assurances, y compris lorsqu’ils interviennent en France en libre prestation de services ou en libre établissement.
2️⃣ Produits concernés : la distribution de l’ensemble des produits d’assurance, de groupe ou individuels, à quelques rares exclusions tels les grands risques visés à l’article L. 111-6 du Code des assurances.
⚠️ Entrée en application : 31 décembre 2025.
Conformément à sa Politique de transparence, l’ACPR veillera au respect de ces préconisations qui pourront, en cas de contrôle, justifier une mesure de police.
👉Impacts sur vos activités, anticipations sur vos pratiques futures, mise en œuvre et cohérence de l’application de ce texte avec la réglementation et les autres recommandations de l’ACPR : le cabinet Baro Alto se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Quelles sont les difficultés que posent le régime de responsabilité pénale actuelle pour les entreprises et leurs dirigeants ? Quelle articulation entre les deux ? Quelles pistes de réflexion pour sortir de l’impasse actuelle ?
Retour en vidéo avec Caroline Joly, co-auteure aux côtés d’Antoine Maisonneuve et Pascal Beauvais, de l’ouvrage « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise » lors de son intervention à la librairie de l’éthique, évènement organisé par le Cercle d’Éthique des affaires (CEA).
Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?
Retrouvez l’article publié par Eva Joly, Caroline Joly, Mbaye-Yacine Thiam, Stephen J. Bell et Patrick M. Mincey dans le Dalloz Actualité du 23 septembre dernier.
Les co-auteurs y présentent une analyse comparative entre le cadre français, issu de la loi Sapin II, et les récentes réformes américaines, comme l’Anti-Money Laundering Whistleblower Improvement Act (AMLIA), qui offre des protections et des récompenses financières aux lanceurs d’alerte, y compris aux citoyens étrangers.
Bonne lecture !
Une fois n’est pas coutume, Baro Alto s’associe à la campagne de collecte de dons de l’association INITIADROIT dont Géraldine Brasier Porterie, associée du cabinet, est ambassadrice et intervenante bénévole depuis maintenant plus de 20 ans. Autant dire, qu’il s’agit d’une association chère à son cœur !
Pour ceux et celles qui ne la connaissent pas déjà, INITIADROIT est une association d’avocats bénévoles qui interviennent dans les écoles, collèges et lycées, sur des thèmes clés tels que le droit dans la vie de tous les jours, les injures et discriminations, les violences et le harcèlement, le respect de la vie privée, les risques liés aux réseaux sociaux, etc.
L’association a aujourd’hui besoin de fonds pour développer son action et renouveler sa communication et sa visibilité sur les réseaux. Les fonds récoltés permettront notamment de moderniser son site.
Rejoignez notre équipe pour aider INITIADROIT. Vous pouvez faire la différence dès aujourd’hui et jusqu’au 26 septembre prochain en donnant sur : https://charidy.com/initiadroit/Geraldinebrasier-Porterie
Plus que jamais INITIADROIT a besoin de vous !
Tous les dons sont importants, peu importe leur montant. Un reçu fiscal vous sera délivré automatiquement par courriel.
D’avance merci !
Nous sommes ravis d’annoncer que les trois associés du cabinet, Géraldine Brasier Porterie, Caroline Joly et Pierrick Jupile-Boisverd participeront à la conférence annuelle IR Global qui se tiendra à Paris du 21 au 24 septembre prochain.
Cet événement sera une occasion exceptionnelle d’échanger sur nos pratiques respectives, de trouver des idées novatrices et de renforcer nos collaborations.
Nous espérons vous y retrouver nombreux et partager ensemble des moments inspirants et enrichissants.