« La responsabilité pénale du dirigeant et de son entreprise : une articulation en quête de cohérence » 

Ne manquez pas le dernier article de Caroline Joly et Charlotte Tenenhaus du Cabinet Baro Alto publié dans la revue Dalloz AJ Pénal.

Grâce à une étude approfondie des décisions rendues, ente 2019 et 2021, par les juridictions correctionnelles en matière de tromperie notamment, l’auteur met en évidence le constat criant de l’imprévisibilité résultant de l’absence de critères substantiels encadrant le cumul de responsabilité de la personne morale et de la personne physique. 

En l’état actuel de notre droit, il est impossible de prédire avec certitude qui sera poursuivi par l’autorité de poursuite, à savoir le dirigeant, la personne morale ou les deux (sauf parfois en cas d’infractions non intentionnelles).

Une situation qui justifierait une clarification du système qu’appellent de leurs vœux tant les praticiens que les théoriciens du droit. 

Pour lire l’article, c’est ici 👇

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/DOSS/2023/0064