Mardi 28 mai, Caroline Joly est intervenue à la Maison des Avocats pour échanger autour du thème « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise : quelles propositions pour clarifier l’articulation de la responsabilité pénale de la personne morale, avec celle du dirigeant ? ».

Un grand merci à Droit & Procédure pour l’organisation, ainsi qu’à tous les participants et à l’ensemble des intervenants :
➤ Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
➤ Jean-François Bohnert, procureur de la République financier ;
➤ Guillaume Daieff, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
➤ Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris ;
➤ Antoine Maisonneuve, avocat au Barreau de Paris et associé du Cabinet Maisonneuve ;
➤ Jean-Yves Garaud, avocat au Barreau de Paris et associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, membre du conseil d’administration de Droit & Procédure.

Ce fut l’occasion de revenir sur les enjeux de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants et de se pencher sur les propositions visant à clarifier les complexités juridiques et pratiques posées par le système actuel. Une séance très instructive pour amorcer des discussions, formuler des propositions et réfléchir à un projet de réforme !