Le cabinet Baro Alto a lancé une étude en partenariat avec le think-tank « Institut pour l’Innovation Economique et Sociale (2IES) » et Pascal Beauvais, universitaire et professeur à Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, portant sur l’articulation, en droit français, de la responsabilité pénale des entreprises et celle de leurs dirigeants.

Afin de nourrir la réflexion sur le sujet : « Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ? », nous avons voulu nous intéresser aux différents systèmes juridiques étrangers afin de comparer les différents régimes.

Pour ce faire, Baro Alto a mobilisé son réseau international IR global et a organisé un webinar le 1^er mars 2022 sur ce sujet et a demandé aux différents cabinets d’avocats participants de valider les données de leur système juridique sur la responsabilité de la personne morale et des dirigeants et leur articulation.