Après 6 mois d’audience et une bataille judiciaire acharnée, la Cour d’appel de Paris a confirmé, ce mercredi 20 décembre, la culpabilité des Laboratoires Servier.

Le groupe pharmaceutique est reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris le délit d’escroquerie pour lequel il avait été relaxé en première instance.

Il écope ainsi d’une peine d’amende de plus de 7 millions d’euros (contre 2,7 millions d’euros lors du premier jugement). Il devra en outre indemniser les parties civiles pour les préjudices subis et rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de Sécurité sociale et mutuelle.

Cette décision était attendue par toute l’équipe du Cabinet car c’est aux côtés de Diane Dumas et de Cyril Gosset, que Maître Géraldine Brasier Porterie a assuré, depuis le départ, la défense des intérêts d’une caisse d’assurance maladie contre les laboratoires Servier.

« La responsabilité pénale du dirigeant et de son entreprise : une articulation en quête de cohérence » 

Ne manquez pas le dernier article de Caroline Joly et Charlotte Tenenhaus du Cabinet Baro Alto publié dans la revue Dalloz AJ Pénal.

Grâce à une étude approfondie des décisions rendues, ente 2019 et 2021, par les juridictions correctionnelles en matière de tromperie notamment, l’auteur met en évidence le constat criant de l’imprévisibilité résultant de l’absence de critères substantiels encadrant le cumul de responsabilité de la personne morale et de la personne physique. 

En l’état actuel de notre droit, il est impossible de prédire avec certitude qui sera poursuivi par l’autorité de poursuite, à savoir le dirigeant, la personne morale ou les deux (sauf parfois en cas d’infractions non intentionnelles).

Une situation qui justifierait une clarification du système qu’appellent de leurs vœux tant les praticiens que les théoriciens du droit. 

Pour lire l’article, c’est ici 👇

Responsabilite-penale-du-dirigeant-et-de-son-entrepriseTélécharger

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/DOSS/2023/0064

Le Cabinet est heureux de vous annoncer que Caroline Joly figure parmi les 3 finalistes pour la course au prix du « membre de l’année 2023 » du réseau IR Global ! Bravo à elle !

👉 Les votes sont maintenant ouverts ! 
📌Pour rappel, seuls les membres d’IR Global peuvent voter. Ils ont pour cela jusqu’au 6 septembre prochain. Affaire à suivre donc !

Après plus de 5 mois d’audience, le procès en appel du Médiator touche à sa fin.

Depuis le 9 janvier, la Cour d’appel de Paris rejuge les laboratoires Servier et leur ancien directeur général, accusés d’avoir caché la dangerosité du médicament commercialisé pour le traitement du diabète et largement prescrit comme coupe-faim. En première instance, les prévenus ont été reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires, mais relaxés du délit d’escroquerie aux caisses d’Assurance maladie.

De nouveau à la barre, les parties civiles ont appelé la Cour à « réévaluer à la hausse » les indemnisations accordées en première instance, au regard de la gravité de l’infraction poursuivie et du dommage constitué. Les caisses d’Assurance maladie et les mutuelles, s’estimant victimes d’escroquerie, ont, quant à elles, réclamé 430.000 millions d’euros : « A partir du moment où l’autorisation de mise sur le marché est obtenue par tromperie, il y a bien escroquerie aux assurances maladie » a plaidé Maitre Géraldine Brasier Porterie avant de conclure « qu’il n’y a donc pas de raison pour que la solidarité nationale en supporte le coût ».

De leurs côtés, les avocats généraux ont requis des peines beaucoup plus lourdes qu’en première instance, lors de laquelle le laboratoire pharmaceutique avait été condamné à une amende de 2,7 millions d’euros. Cette fois-ci, le parquet demande à la Cour d’appel de Paris une « confiscation du bénéfice » dégagé par Servier grâce au médicament, soit une somme maximale de 182 millions d’euros, en plus d’une amende de 13,5 millions d’euros. Il sollicite également qu’une large publicité soit faite à une éventuelle condamnation du deuxième groupe pharmaceutique français, avec notamment des encarts en Une de journaux nationaux, de publications scientifiques et de spots à la télévision à des heures de grande écoute.

Le délibéré de l’affaire est fixé au 20 décembre 2023.

Aux côtés de Diane Dumas et de Cyril Gosset, Maître Géraldine Brasier Porterie assure, depuis le départ, la défense des intérêts d’une caisse d’Assurance maladie contre les laboratoires Servier.

« Risque cyber et assurance dans le paysage français et international » : ne manquez pas le dernier article de Geraldine Brasier Porterie et Agathe Barril publié dans la Newsletter de IR Global

👉 Un point complet sur le développement et la couverture du risque cyber au regard de la loi loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 et de ses dernières dispositions entrées en vigueur le 24 avril dernier. 

👉 Retrouvez l’ensemble de la newsletter et cet article ici, page 34  :
https://lnkd.in/d_BuCfJ

Un grand merci aux membres du réseau IR Global pour leur participation et leur analyse du droit local.

Dans le cadre de son expertise juridique et son étroite connaissance du monde des affaires, le Cabinet assure un travail de conseil en matière de prévention et de couvertures d’assurance. En collaboration avec un réseau de professionnels, il évalue l’exposition aux risques de l’entreprise pour son activité et vis-à-vis de ses clients et tiers. Il audite et conseille sur les assurances et assiste ses clients dans la cybercriminalité et ses conséquences.

Le cabinet Baro Alto participera au forum des carrières juridiques qui aura lieu le jeudi 6 avril prochain de 10h à 19h30 au Carrousel du Louvre à Paris.

Notre équipe aura l’occasion de présenter le cabinet et ses activités et de faire passer des entretiens aux participants du Forum.

Venez nous voir et déposez vos CV !
Plus d’info : https://www.forum-carrieres-juridiques.com/

Le Cabinet Baro Alto est heureux d’être membre du réseau International Bar Association (IBA) et se réjouit des futurs événements !

Baro Alto is happy to join the IBA network and look forward to the future events !

Le Cabinet est heureux de vous annoncer la prestation de serment de Sarah Pichon devant la Cour d’appel de Paris le lundi 27 février 2023.

Diplômée du Master II Droit des affaires internationales et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise de l’Université d’Aix-Marseille, Sarah a rejoint le Cabinet en 2022.

Elle intervient plus particulièrement en contentieux commercial, droit pénal des affaires, droit bancaire et financier et droit des assurances.

Toute l’équipe est ravie de cette nouvelle collaboration chez Baro Alto et souhaite à Sarah de s’épanouir pleinement dans cette belle profession.

Bravo à elle !

Le Cabinet est heureux de vous annoncer la prestation de serment d’Agathe Barril devant la Cour d’appel de Paris le mercredi 15 février 2023.

Diplômée d’un Master II en Pratique du droit des affaires à l’Université catholique de Lille et du MS « Droit et Management International » de l’ESCP Business School, Agathe a rejoint le Cabinet en janvier 2023.

Elle intervient plus particulièrement en contentieux commercial, droit pénal des affaires, droit bancaire et financier, et droit des assurances.

Nous sommes ravis de l’accueillir chez Baro Alto et lui souhaitons de s’épanouir pleinement dans cette belle profession. 

Bienvenue à elle !

Depuis plus d’un mois, se déroule le procès en appel du scandale sanitaire du Médiator. L’audience, qui se tient tous les lundis, mardis et mercredis dans la « salle des grands procès » du Palais de justice de Paris, s’est ouverte le 9 janvier dernier et devrait se poursuivre jusqu’à fin juin. 

Durant les 4 premières semaines, les juges se sont penchés sur l’aspect technique du médicament : à la barre, les experts des laboratoire Servier sont, tour à tour, venus présenter la molécule du Médiator et expliquer les raisons pour lesquelles « ils se sont trompés sur l’évaluation du risque », tout en affirmant « qu’il n’y a pas eu de volonté délibérée de tromper les autorités sanitaires et les patients ».

Depuis jeudi 9 février, l’audience a pris une toute autre tournure puisque ce sont désormais les médecins qui s’expriment. A travers leurs témoignages, les juges prennent connaissance des aspects délétères du médicament sur la santé des patients.

Pour rappel, les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, ont été reconnus coupables, en première instance, de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires. Le laboratoire a écopé d’une amende de 2,7 millions d’euros ; Jean-Philippe Seta d’une amende de 90 600 euros et d’une peine de quatre ans de prison avec sursis. Le groupe a été en outre condamné à verser un total de plus de 183 millions d’euros de dommages et intérêts aux victimes.

Aux cotés de Diane Dumas et de Cyril Gosset, Maître Géraldine Brasier Porterie assure, depuis le départ, la défense des intérêts d’une caisse d’assurance maladie contre les laboratoires Servier.