A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié une étude portant sur 504 décisions de justices de première instance rendues en 2021 et 2022 et portant sur des faits d’atteinte à la probité.

La lecture attentive de cette étude effectuée par le cabinet @Baro Alto, permet de faire ressortir les points suivants :

1️⃣ Sur l’ensemble des 489 affaires renvoyées devant les juridictions (soit 504 procédures), la corruption est l’incrimination pénale la plus représentée (36,9 % des infractions, présente dans 29,2 % des affaires).

2️⃣ Les atteintes à la probité sont commises très majoritairement par des personnes physiques (92,4 % des prévenus de l’échantillon analysé), les personnes morales ne représentant que 7,6 % des prévenus. 

3️⃣ Les prévenus sont majoritairement des hommes (79,7 %) et en minorité des femmes (20,3 %). Cette surreprésentation des hommes parmi les prévenus reste effective quelle que soit la catégorie d’infraction considérée.

4️⃣ L’âge médian des prévenus (personnes physiques) est de 44 ans.

5️⃣ Enfin, la qualité des prévenus se partage entre agents publics (30,1 %), dirigeants de société (23,2 %), particuliers (18 %), élus (11,6%), employés (9,9%), personnes morales de droit privé (5,3 %) et personnes morales de droit public (1,8 %).

👉 Vous pouvez retrouver la note d’analyse en son entier sur le site de l’AFA : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/lafa-apporte-eclairage-inedit-sur-phenomene-corruptif

Pierrick Jupile Boisverd, associé du Cabinet, devient membre de l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC).

Créé en 1985, l’IFPPC est une association loi 1901 qui rassemble l’ensemble des professionnels de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, assureur, banquier, directeur juridique d’entreprise, consultant des cabinets de restructuring, professeur de droit, informaticien…).

Ensemble, ces acteurs travaillent chaque jour sur tout le territoire pour accompagner les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, salariés et créanciers.

L’autorité régulatrice des secteurs bancaire et assurantiel a publié, ce jour, une nouvelle Recommandation 2014-R-02 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance.

Elle renforce ainsi le devoir de conseil pesant sur les distributeurs d’assurances, que ce soit avant ou après l’adhésion ou la souscription d’un contrat, en précisant les modalités de recueil des informations, leur contenu et leur exploitation pour l’ensemble des produits d’assurance, y compris de capitalisation et d’assurance-vie comportant une valeur de rachat ou de transfert. L’ACPR précise davantage ce qu’elle attend en matière de fourniture de conseil et d’informations concernant les produits d’assurance, et formule en ce sens plusieurs préconisations.

Le champ d’application de cette recommandation est relativement large :

1️⃣ Public visé : les préconisations sont adressées à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance visés à l’article L. 511-1 III du Code des assurances, y compris lorsqu’ils interviennent en France en libre prestation de services ou en libre établissement.

2️⃣ Produits concernés : la distribution de l’ensemble des produits d’assurance, de groupe ou individuels, à quelques rares exclusions tels les grands risques visés à l’article L. 111-6 du Code des assurances.

⚠️ Entrée en application : 31 décembre 2025.

Conformément à sa Politique de transparence, l’ACPR veillera au respect de ces préconisations qui pourront, en cas de contrôle, justifier une mesure de police.

👉Impacts sur vos activités, anticipations sur vos pratiques futures, mise en œuvre et cohérence de l’application de ce texte avec la réglementation et les autres recommandations de l’ACPR : le cabinet Baro Alto se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. 

Quelles sont les difficultés que posent le régime de responsabilité pénale actuelle pour les entreprises et leurs dirigeants ? Quelle articulation entre les deux ? Quelles pistes de réflexion pour sortir de l’impasse actuelle ?

Retour en vidéo avec Caroline Joly, co-auteure aux côtés d’Antoine Maisonneuve et Pascal Beauvais, de l’ouvrage « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise » lors de son intervention à la librairie de l’éthique, évènement organisé par le Cercle d’Éthique des affaires (CEA).



Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?

Retrouvez l’article publié par Eva Joly, Caroline Joly, Mbaye-Yacine Thiam, Stephen J. Bell et Patrick M. Mincey dans le Dalloz Actualité du 23 septembre dernier.

Les co-auteurs y présentent une analyse comparative entre le cadre français, issu de la loi Sapin II, et les récentes réformes américaines, comme l’Anti-Money Laundering Whistleblower Improvement Act (AMLIA), qui offre des protections et des récompenses financières aux lanceurs d’alerte, y compris aux citoyens étrangers.

Bonne lecture !

Dalloz Actualité – La protection des lanceurs d’alerte face a l’evolution des recen tes reformes americainesTélécharger

Une fois n’est pas coutume, Baro Alto s’associe à la campagne de collecte de dons de l’association INITIADROIT dont Géraldine Brasier Porterie, associée du cabinet, est ambassadrice et intervenante bénévole depuis maintenant plus de 20 ans. Autant dire, qu’il s’agit d’une association chère à son cœur !

Pour ceux et celles qui ne la connaissent pas déjà, INITIADROIT est une association d’avocats bénévoles qui interviennent dans les écoles, collèges et lycées, sur des thèmes clés tels que le droit dans la vie de tous les jours, les injures et discriminations, les violences et le harcèlement, le respect de la vie privée, les risques liés aux réseaux sociaux, etc. 

L’association a aujourd’hui besoin de fonds pour développer son action et renouveler sa communication et sa visibilité sur les réseaux. Les fonds récoltés permettront notamment de moderniser son site.

Rejoignez notre équipe pour aider INITIADROIT. Vous pouvez faire la différence dès aujourd’hui et jusqu’au 26 septembre prochain en donnant sur : https://charidy.com/initiadroit/Geraldinebrasier-Porterie

Plus que jamais INITIADROIT a besoin de vous ! 

Tous les dons sont importants, peu importe leur montant. Un reçu fiscal vous sera délivré automatiquement par courriel.

D’avance merci ! 

Nous sommes ravis d’annoncer que les trois associés du cabinet, Géraldine Brasier Porterie, Caroline Joly et Pierrick Jupile-Boisverd participeront à la conférence annuelle IR Global qui se tiendra à Paris du 21 au 24 septembre prochain.

Cet événement sera une occasion exceptionnelle d’échanger sur nos pratiques respectives, de trouver des idées novatrices et de renforcer nos collaborations.

Nous espérons vous y retrouver nombreux et partager ensemble des moments inspirants et enrichissants.

En 2024, le Cabinet confirme son classement « Décideurs Stratégie », au rang des meilleurs Cabinets d’avocats français.

Baro Alto est ainsi désigné leader dans la catégorie « Excellent » en :

  • Contentieux & Arbitrage – Droit pénal des affaires (classement 2024)
  • Contentieux & Arbitrage – Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées (classement 2024)
  • Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Responsabilité civile professionnelle et risques financiers (classement 2023)

Il est par ailleurs consacré dans la catégorie « Forte notoriété » en : 

  • Contentieux & Arbitrage – Contentieux financier & haut de bilan (classement 2024)
  • Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial (classement 2024)

Avec un savoir-faire acquis dans les plus grands cabinets français et internationaux, Baro Alto associe expertise juridique et étroite connaissance du monde des affaires. Le Cabinet propose un service de précision et de haute qualité dédié à la gestion et la prévention des risques et des litiges en droit des affaires. Il intervient pour des entreprises cotées ou non cotées, françaises ou étrangères, leurs dirigeants et/ou associés. Son approche allie la compréhension globale des enjeux des litiges et le traitement des problématiques juridiques soulevées par des expertises techniques pointues. Sa méthode repose sur un travail d’équipe. Chaque dossier est traité par un ou plusieurs avocats associés en collaboration étroite avec un ou plusieurs avocats collaborateurs.

Mardi 28 mai, Caroline Joly est intervenue à la Maison des Avocats pour échanger autour du thème « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise : quelles propositions pour clarifier l’articulation de la responsabilité pénale de la personne morale, avec celle du dirigeant ? ».

Un grand merci à Droit & Procédure pour l’organisation, ainsi qu’à tous les participants et à l’ensemble des intervenants :
➤ Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
➤ Jean-François Bohnert, procureur de la République financier ;
➤ Guillaume Daieff, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
➤ Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris ;
➤ Antoine Maisonneuve, avocat au Barreau de Paris et associé du Cabinet Maisonneuve ;
➤ Jean-Yves Garaud, avocat au Barreau de Paris et associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, membre du conseil d’administration de Droit & Procédure.

Ce fut l’occasion de revenir sur les enjeux de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants et de se pencher sur les propositions visant à clarifier les complexités juridiques et pratiques posées par le système actuel. Une séance très instructive pour amorcer des discussions, formuler des propositions et réfléchir à un projet de réforme !

Le Cabinet est heureux et fier d’avoir reçu en ses locaux les étudiants du Master 2 Droit des affaires – Contentieux des affaires (DACA) le 30 avril dernier.

Dirigé par le Professeur Laurent Ruet, ce Master est l’un des rares à offrir une formation transversale, adaptée aux besoins du contentieux des entreprises (civil, commercial, banque et bourse, procédures, international, pénal, importations avec le droit douanier). Pensé sur le modèle de la formation en alternance, il offre aux étudiants un enseignement de haute qualité tout en leur permettant une immersion de longue durée dans le milieu professionnel choisi.

Le succès non démenti de ce diplôme et le nombre d’étudiants formés depuis sa création en 2000 sont le gage d’une formation riche délivrant une réponse adaptée aux besoins des entreprises.

Les échanges furent florissants et constructifs, et nous avons pu aborder sans détour les enjeux d’un Cabinet d’affaires comme le nôtre, associant expertise juridiques et savoir-faire du contentieux.

Merci aux étudiants de la promotion 2023-2024 pour leur présence, pour leur vivacité et pour l’intérêt qu’ils ont porté à notre structure !