A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié une étude portant sur 504 décisions de justices de première instance rendues en 2021 et 2022 et portant sur des faits d’atteinte à la probité.

La lecture attentive de cette étude effectuée par le cabinet @Baro Alto, permet de faire ressortir les points suivants :

1️⃣ Sur l’ensemble des 489 affaires renvoyées devant les juridictions (soit 504 procédures), la corruption est l’incrimination pénale la plus représentée (36,9 % des infractions, présente dans 29,2 % des affaires).

2️⃣ Les atteintes à la probité sont commises très majoritairement par des personnes physiques (92,4 % des prévenus de l’échantillon analysé), les personnes morales ne représentant que 7,6 % des prévenus. 

3️⃣ Les prévenus sont majoritairement des hommes (79,7 %) et en minorité des femmes (20,3 %). Cette surreprésentation des hommes parmi les prévenus reste effective quelle que soit la catégorie d’infraction considérée.

4️⃣ L’âge médian des prévenus (personnes physiques) est de 44 ans.

5️⃣ Enfin, la qualité des prévenus se partage entre agents publics (30,1 %), dirigeants de société (23,2 %), particuliers (18 %), élus (11,6%), employés (9,9%), personnes morales de droit privé (5,3 %) et personnes morales de droit public (1,8 %).

👉 Vous pouvez retrouver la note d’analyse en son entier sur le site de l’AFA : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/lafa-apporte-eclairage-inedit-sur-phenomene-corruptif