Droit financier

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Civiles
Pénales
AMF et internationales
Commerciales
ACPR
CJUE

Domaines d’intervention

Activités réglementées
Banque
Assurance (Dommage, Vie)
Intermédiation (Courtiers, agents généraux, Sociétés de gestion, CIF…)

Droit des sociétés et des associations

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Civiles
Pénales
Commerciales
Référés expertise
Référés probatoires
Référés suspension

Domaines d’intervention

Conflits entre associés et/ou dirigeants
Responsabilité civile des dirigeants sociaux
Gestion de mandats ad hoc ou administrateur provisoire
Contentieux de la validité des décisions sociales

Droit commercial

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Civiles
Pénales
Commerciales
Mesures conservatoires / Procédures d’exécution
Référés préventifs / Référés 145 / Référés probatoires

Domaines d’intervention

Contrats commerciaux
Droit de la distribution
Droit de la consommation
Droit de la publicité
Droit de la communication
Contentieux de la rupture de contrats
Contentieux de la concurrence déloyale

Droit pénal des affaires

Conseil et défense devant toutes les juridictions pénales

Procédure d’enquête
Procédure d’instruction
Procédure de jugement
Procédure de saisies pénales

Domaines d’intervention

Délits de gestion
Délits financiers
Infractions en droit social
Délégataires de pouvoirs et assurances
Infractions liées à la communication sur les produits et/ou les services, la gestion de l’immobilier ou de l’environnement

Droit immobilier

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Civiles
Commerciales
Référés préventifs
Expulsions
Expertises amiables et judiciaires

Domaines d’intervention

Baux commerciaux
Baux d’habitation
Copropriété

Responsabilite civile et assurance

Domaines d’intervention

Assurance Vie et Non Vie
Distribution de l’assurance
Assurances affinitaires
Accompagnement contractuel sur les clauses responsabilité et assurance
Responsabilité des dirigeants
Dommages corporels
Risques Industriels / Responsabilité produits / Responsabilité du fait des produits défectueux

Droits fondamentaux et procédures internationales

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Civiles
Pénales
CJUE

Domaines d’intervention

Respect de la vie privée
Diffamation
Droits fondamentaux

Mode alternatif de résolution des conflits

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Médiation
Arbitrage
Négociations transactionnelles

Domaines d’intervention

Litiges inter-entreprises
Litiges entre associés
Litiges en droit des affaires

Risques et gouvernance responsabilité civile et assurance

Conseil et défense devant toutes les juridictions

Revue et/ou mise en place de délégations de pouvoirs
Formations in house
Cartographie des risques
Audit de couverture d’assurance et assistance dans la mise en place de couvertures d’assurances adaptées
Accompagnement contractuel sur les clauses responsabilité et assurance

Domaines d’intervention

Responsabilités civile et pénale des dirigeants
Responsabilités civile et pénale des délégataires
Responsabilités civile et pénale des structures
Droit des assurances