Ne manquez pas l’étude « Justice sous surveillance : cadres juridiques contre la corruption et pour la protection des lanceurs d’alerte » réalisée sous la Direction de Caroline Joly, associée du Cabinet Baro Alto, en collaboration avec le groupe White Collar Crime and Criminal Law de IR GLOBAL

Cette étude comparative, qui porte sur l’analyse des différents dispositifs juridiques nationaux de lutte contre la corruption, avait un double objectif : identifier l’existence d’autorités spécialisées dans ce domaine et analyser le statut juridique accordé aux lanceurs d’alerte. 

Il s’agissait de repérer, à l’échelle internationale : 
1️⃣ Les pays dont les politiques répressives sont les plus effectives et sévères face aux faits de corruption,
2️⃣ Ainsi que ceux offrant les statuts les plus protecteurs pour les lanceurs d’alerte, et notamment le modèle américain doté d’un système d’incitation financière assorti de garanties légales (via la SEC, la loi Dodd-Frank, et plus récemment l’AMLIA).

Trois axes d’analyse ont ainsi été privilégies : 
✅ L’existence ou non d’autorités indépendantes ou de juridictions spécialisées dans la lutte contre la corruption ;
✅ La sévérité des sanctions prononcées ces dernières années dans des cas emblématiques ; 
✅ La reconnaissance (ou non) d’un cadre juridique protecteur pour les lanceurs d’alerte.  

Le résultat ?
Une analyse présentée sous forme de cartographies comparatives illustrant les différences structurelles entre les pays étudiés et permettant une lecture transversale et pragmatique des outils juridiques mobilisables dans la lutte contre la corruption.

Bonne lecture !