L’autorité régulatrice des secteurs bancaire et assurantiel a publié, ce jour, une nouvelle Recommandation 2014-R-02 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance.

Elle renforce ainsi le devoir de conseil pesant sur les distributeurs d’assurances, que ce soit avant ou après l’adhésion ou la souscription d’un contrat, en précisant les modalités de recueil des informations, leur contenu et leur exploitation pour l’ensemble des produits d’assurance, y compris de capitalisation et d’assurance-vie comportant une valeur de rachat ou de transfert. L’ACPR précise davantage ce qu’elle attend en matière de fourniture de conseil et d’informations concernant les produits d’assurance, et formule en ce sens plusieurs préconisations.

Le champ d’application de cette recommandation est relativement large :

1️⃣ Public visé : les préconisations sont adressées à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance visés à l’article L. 511-1 III du Code des assurances, y compris lorsqu’ils interviennent en France en libre prestation de services ou en libre établissement.

2️⃣ Produits concernés : la distribution de l’ensemble des produits d’assurance, de groupe ou individuels, à quelques rares exclusions tels les grands risques visés à l’article L. 111-6 du Code des assurances.

⚠️ Entrée en application : 31 décembre 2025.

Conformément à sa Politique de transparence, l’ACPR veillera au respect de ces préconisations qui pourront, en cas de contrôle, justifier une mesure de police.

👉Impacts sur vos activités, anticipations sur vos pratiques futures, mise en œuvre et cohérence de l’application de ce texte avec la réglementation et les autres recommandations de l’ACPR : le cabinet Baro Alto se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.