Le 20 février 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté la révision du Règlement « MiFIR » et de la Directive « MiFID II ».

Ces textes ont pour objectif d’accroître la transparence, rendre les données de marché plus accessibles et renforcer la position des investisseurs.

Cette révision instaure de nouvelles dispositions comprenant notamment :

• La création d’un système consolidé de publication
• L’instauration d’une interdiction générale du paiement pour le flux d’ordres
• La création de nouvelles règles concernant les instruments dérivés sur matière première

Ces deux textes ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mars 2024.

Le règlement, d’application immédiate, entre en vigueur le 28 mars 2024. Concernant la directive, les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s’y conformer au plus tard le 29 septembre 2025.