Qui du dirigeant et/ou de l’entreprise se verra poursuivi en cas d’infraction ?
Réponse : l’un(e), l’autre ou les deux… au choix discrétionnaire du parquet.

Au terme d’une analyse rétrospective précise et enlevée de l’évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, Pascal Beauvais, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Antoine Maisonneuve et Caroline Joly, tous deux avocats au Barreau de Paris identifient, à travers leur ouvrage « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise », les causes de cette incohérence.

Pour écarter le risque d’arbitraire qui pèse sur les entreprises et les dirigeants, les auteurs invitent à refonder le système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et à nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

🔎 Pour aller plus loin :
« Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise »
Éditeur : Presses Universitaires de France – P.U.F.
Parution  : 03/10/2023