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Procès en appel du Mediator : des réquisitions plus sévères qu’en première instance
Après plus de 5 mois d’audience, le procès en appel du Médiator touche à sa fin.
Depuis le 9 janvier, la Cour d’appel de Paris rejuge les laboratoires Servier et leur ancien directeur général, accusés d’avoir caché la dangerosité du médicament commercialisé pour le traitement du diabète et largement prescrit comme coupe-faim. En première instance, les prévenus ont été reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires, mais relaxés du délit d’escroquerie aux caisses d’Assurance maladie.
De nouveau à la barre, les parties civiles ont appelé la Cour à « réévaluer à la hausse » les indemnisations accordées en première instance, au regard de la gravité de l’infraction poursuivie et du dommage constitué. Les caisses d’Assurance maladie et les mutuelles, s’estimant victimes d’escroquerie, ont, quant à elles, réclamé 430.000 millions d’euros : « A partir du moment où l’autorisation de mise sur le marché est obtenue par tromperie, il y a bien escroquerie aux assurances maladie » a plaidé Maitre Géraldine Brasier Porterie avant de conclure « qu’il n’y a donc pas de raison pour que la solidarité nationale en supporte le coût ».
De leurs côtés, les avocats généraux ont requis des peines beaucoup plus lourdes qu’en première instance, lors de laquelle le laboratoire pharmaceutique avait été condamné à une amende de 2,7 millions d’euros. Cette fois-ci, le parquet demande à la Cour d’appel de Paris une « confiscation du bénéfice » dégagé par Servier grâce au médicament, soit une somme maximale de 182 millions d’euros, en plus d’une amende de 13,5 millions d’euros. Il sollicite également qu’une large publicité soit faite à une éventuelle condamnation du deuxième groupe pharmaceutique français, avec notamment des encarts en Une de journaux nationaux, de publications scientifiques et de spots à la télévision à des heures de grande écoute.
Le délibéré de l’affaire est fixé au 20 décembre 2023.
Aux côtés de Diane Dumas et de Cyril Gosset, Maître Géraldine Brasier Porterie assure, depuis le départ, la défense des intérêts d’une caisse d’Assurance maladie contre les laboratoires Servier.