Politique de confidentialité

Mise à jour : février 2023

1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement du Cabinet d’Avocats BARO ALTO , Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 755 409, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 01808755409, et dont le siège social est situé : 8 place Vendôme – 75001 – Paris (ci-après le « Cabinet »), eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : https://baroalto.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site vous permet notamment :

de connaître l’équipe du Cabinet (avocats collaborateurs, avocats associés et salariés) , les activités du Cabinet et les services que ce dernier propose ;
de contacter le Cabinet ;
d’avoir accès aux ressources vidéo mises à disposition par le Cabinet sur le Site (guides en format vidéo proposés depuis 2014 par le Cabinet via la rubrique « Baro Alto Academy ») ;
d’avoir des informations sur les formations proposées par le Cabinet (ci-après la ou les « Formation(s) » via la rubrique « Baro Alto Formation »)
d’effectuer une ou plusieurs demandes des devis pour les Formations ;
de postuler de manière spontanée pour rejoindre le Cabinet.

2. Traitements de vos données personnelles

2.1. Description des traitements de vos données personnelles

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, le Cabinet, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.

Si vous effectuez une demande de candidature, le Cabinet, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

Votre nom ;
Votre prénom ;
Votre adresse électronique ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre CV ;
L’objet de votre message.

Afin de répondre à vos demandes de contact, le Cabinet, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

Votre nom ;
Votre prénom ;
Votre adresse électronique ;
Votre numéro de téléphone ;
L’objet de votre message.

Si vous effectuez une demande de devis pour des Formations auprès du Cabinet, celle-ci en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes :

Votre nom ;
Votre prénom ;
Votre adresse électronique ;
Votre numéro de téléphone ;
Raison sociale de votre société ;
Votre fonction professionnelle ;
Choix de la formation que vous souhaitez suivre ;
L’objet de votre message.

_{*les données marquées d’un astérisque sont des données facultatives, vous n’êtes pas obligé(s) de les fournir au Cabinet.}

Lors de votre connexion au Site, le Cabinet, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :

Vos logs de connexion ;
Vos données de connexion ;
Votre adresse IP.

Le Cabinet utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée de conservation des données personnelles
Gestion des demandes de candidatures	Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement	Destruction immédiate du dossier si vous n’êtes pas retenu(e), et jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec vous si vous avez donné votre accord pour que le Cabinet conserve votre dossier
Réception et gestion des demandes de contact	Le traitement est fondé sur votre consentement	Jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Gestion et traitement de la demande de devis gratuit (Formations)	Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles	1 an à compter du dernier contact avec vous
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement	Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale	Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition	Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par le Cabinet à des tiers :

si la loi ou une procédure juridique impose au Cabinet de partager vos données personnelles ;
en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
lorsque le Cabinet considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.

Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

2.3. Sécurité de vos données personnelles

Le Cabinet veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par le Cabinet.

2.4. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le Cabinet détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou le Cabinet procèdera à leur anonymisation.

2.5. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits d’accès et de rectification	Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.
Droit de suppression	Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ouLa suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées au Cabinet.
Droit à la limitation	Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;Le Cabinet n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données	Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité	Vous pouvez demander au Cabinet de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès	En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, le Cabinet fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement	Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par le Cabinet sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et le Cabinet.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle	Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne \| CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invité(s) à informer le Cabinet au préalable afin que le Cabinet puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par le Cabinet auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles du Cabinet par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@baroalto.com ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles, Cabinet d’Avocats BARO ALTO, 8 place Vendôme, 75001, PARIS.

Afin que le Cabinet traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par le Cabinet.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, le Cabinet pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par le Cabinet dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

Le Cabinet peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

2.6. Liens vers des sites tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, le Cabinet peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle du Cabinet. Vous êtes invité(s) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

2.7. Langue du site

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française.

Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litig e.

2.8. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

2.9. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Cabinet se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Le Cabinet vous recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, le Cabinet vous avisera de ces modifications.