Guide “Sapin 2” : les pièges à éviter. Synthèse réalisée par le Cabinet d’avocats Baro Alto

Excerpt

La consultation « Sapin 2 » de Baro Alto menée par questionnaire auprès de 157 professionnels du droit (juristes, avocats…) entre septembre et décembre 2017 révèle une connaissance parfois incomplète des textes par les entreprises.

En effet, la loi dite « Sapin 2 » et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre imposent de nouvelles règles de conformité dont la mise en oeuvre s’avère parfois problématique.