Baro Alto Academy
Guide “Sapin 2” : les pièges à éviter. Synthèse réalisée par le Cabinet d’avocats Baro Alto
Excerpt
La consultation « Sapin 2 » de Baro Alto menée par questionnaire auprès de 157 professionnels du droit (juristes, avocats…) entre septembre et décembre 2017 révèle une connaissance parfois incomplète des textes par les entreprises.
En effet, la loi dite « Sapin 2 » et la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre imposent de nouvelles règles de conformité dont la mise en oeuvre s’avère parfois problématique.
Our other studies
La conciliation du respect de la vie privée et de la preuve de l’infraction
27.01.22
L’impact de la Covid sur la responsabilité pénale des dirigeants
27.01.22
Le parquet européen : nouvel acteur dans la vie pénale des entreprises et leurs dirigeants
27.01.22
La CJIP : une opportunité ou un risque pour les dirigeants d’entreprise ?
26.01.22
La réponse du législateur face à l’inefficacité de la sanction pénale
10.07.20
La sanction pénale venant de l’intérieur
09.07.20
La place de la sanction dans le procès pénal
08.07.20
Le risque de double sanction pénale
08.07.20
Le renforcement de l’efficacité de la sanction pénale
07.07.20
Le livre Blanc 2018 : Dirigeants : dans quel pays êtes-vous le moins exposé pénalement ?
10.06.18